Déclaration d’accessibilité - Caisse d’Epargne CEPAC

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de:

Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

La CEPAC s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont elle fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.

La CEPAC s’inscrit dans ce cadre commun, décliné à son échelle via les documents suivants :

Plan d’actions annuel 2026

Déclaration d’accessibilité au RAWeb

Cette déclaration s’applique au site Institutionnel de la CEPAC.

État de conformité

Caisse d’Épargne CEPAC est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1 en raison des non-conformités et/ou des dérogations énumérées ci-dessous.

En cas de refonte ou de décommissionnement prévu du service, aucune action ne sera entreprise.

Résultat des tests

RAWeb

L’audit de conformité réalisé par dev@local.test révèle que :

57.53% des critères RAWeb sont respectés.

Dans le détail:

Nombre de critères conformes : 42
Nombre de critères non conformes : 31
Nombre de critères non applicables : 63

RGAA

L’audit de conformité réalisé par dev@local.test révèle que:

57.53% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail:

Nombre de critères conformes : 42
Nombre de critères non conformes : 31
Nombre de critères non applicables : 63

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes et non-conformités relevées :

6.2 — Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ? (12 scopes)
16.1 — Chaque service d’assistance fournit-il des informations relatives aux fonctionnalités d’accessibilité et à la compatibilité avec l’accessibilité, décrites dans la documentation du site web ? (12 scopes)
16.2 — Chaque service d’assistance répond aux besoins de communication des personnes handicapées directement ou par l’intermédiaire d’un service de relais. Cette règle est-elle respectée ? (12 scopes)
14.1 — La documentation du site web décrit-elle les fonctionnalités d’accessibilité disponibles et les informations relatives à la compatibilité avec l’accessibilité ? (12 scopes)
14.3 — La documentation du site web est-elle conforme aux règles d’accessibilité numérique ? (12 scopes)
12.6 — Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (à l’exception des zones principales constituant la structure du document) peuvent-elles être atteintes ou évitées, si nécessaire ? (12 scopes)
12.7 — Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ? (12 scopes)
12.9 — Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ? (12 scopes)
9.2 — Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente ? (12 scopes)
10.7 — Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus du clavier, la prise de focus est-elle visible ? (12 scopes)
10.14 — Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ? (12 scopes)
7.1 — Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? (12 scopes)
7.3 — Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? (12 scopes)
8.9 — Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? (12 scopes)
12.11 — Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ? (11 scopes)
1.2 — Chaque image de décoration, sans légende, est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ? (8 scopes)
9.1 — Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? (8 scopes)
3.2 — Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? (5 scopes)
1.1 — Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ? (4 scopes)
10.1 — Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ? (2 scopes)
5.4 — Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ? (1 scope)
5.6 — Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ? (1 scope)
4.12 — La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? (1 scope)
4.13 — Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ? (1 scope)
11.1 — Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? (1 scope)
2.1 — Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ? (1 scope)
8.4 — Pour chaque page web ayant une langue par défaut, le code de langue est-il pertinent ? (1 scope)
10.2 — Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information est-il accessible aux technologies d’assistance ? (1 scope)
6.1 — Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? (1 scope)
1.6 — Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ? (1 scope)
1.8 — Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ? (1 scope)

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée:

Compte tenu des exemptions spécifiées par le RGAA, nous n’avons trouvé aucune exemption possible pour votre cas spécifique.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : Non précisé.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 26 février 2026

Dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique, Caisse d’Épargne CEPAC assure un suivi de la conformité de ses services numériques aux obligations réglementaires de transparence.

En cas d’expiration de la validité de la présente déclaration d’accessibilité, un audit de conformité au RAWeb sera programmé pour la renouveler dans les meilleurs délais.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript
WAI-ARIA

Environnement de test

Les tests des pages de l’échantillon ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Windows 11 / NVDA / Firefox
macOS / VoiceOver / Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Axe-core
CCA – Colour contrast Analyser
Tanaguru
Andi
Web developer

Pages du site web ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site web, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème:

Écrivez-nous à l’adresse email suivante: contact.accessibilite@cepac.caisse-epargne.fr.

Voies de recours

Vous avez identifié sur Caisse d’Épargne CEPAC un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
Vous nous avez contacté pour nous en informer.
Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de:

1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).

2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.

3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés:

Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
Soit envoyez un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante:

Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07